Livraison

Même si les transporteurs conventionnés par Cedma Agro sont extrêmement professionnels, le transport de marchandises contenant des parties métalliques, composants électriques ou plus généralement d’un certain poids et volume, soumet toutefois la marchandise même au risque d’endommagement: chocs, renversements, superposition de colis, et beaucoup d’autres cas ne peuvent jamais être exclus par principe. Les normes restrictives sur les dommages d’expédition sont définies par l’article L133 du Code de commerce, qui indique que: « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. »

Nous recommandons vivement à nos clients de vérifier les emballages reçus, et plus spécifiquement:

• • SI DES COLIS SONT MANQUANTS: la présence, au moment de la livraison, de l’intégralité de tous les colis indiqués sur le suivi;

• • L’INTÉGRITÉ DU PRODUIT: Merci de nous communiquer immédiatement d’éventuelles avaries occultes non visibles au moment de la livraison, des anomalies qui peuvent se voir vérifiées après déballage de la marchandise;

COLIS ENDOMMAGÉS / OUVERTS / SALES / RECONDITIONNÉS AVEC SCOTCH DU TRANSPORTEUR: il sera demandé au transporteur la possibilité de signer avec une réserve spécifique, sur le bordereau en papier, ou sur l’appareil électronique, en choisissant l’option « colis endommagés ». La réserve émise sans autres détails particuliers et sans spécifications de la part du receveur, résultera inutile et trop générale, elle ne sera pas recevable par le transporteur et il sera impossible d’ouvrir un ultérieur dossier pour anomalie dû à un endommagement.

DANS TOUS LES CAS les dégâts ou déformations relevés doivent être signalés intempestivement auprès de la Société par le biais du service d’Assistance avec les documentations en pièce jointe (descriptives, photographies ou autres) et doivent être envoyées au plus tard 5 jours après la réception pour garantir à la Société une marge de manoeuvre et d’intervention de minimum 48 heures. Cedma Agro prendra soin de contester les endommagements reportés au transporteur et garantir au client le remplacement du produit endommagé avec un nouveau totalement intègre, ou, lorsque cela est possible, l’envoi de pièces de rechange nécessaires à la remise en place du produit qui a subi un dommage, sans aucun coût ultérieur pour le client et dans les meilleurs délais possibles.

Cedma Agro se réserve le droit de trouver un accord différent avec le client lorsque le contrôle s’effectue plus tard ou après avoir dépassé les 5 jours de livraison.